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Communication dans un congrès Année : 2012

Peut-il exister un droit subjectif à un sol de qualité ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00712822, version 1 (28-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00712822 , version 1

Citer

Marion Bary. Peut-il exister un droit subjectif à un sol de qualité ?. Atelier NormaSol, Mar 2012, Paris, France. ⟨halshs-00712822⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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