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Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Le rôle respectif de la loi et du juge en droit français de la responsabilité civile

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00714582, version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714582 , version 1

Citer

Laurent Neyret. Le rôle respectif de la loi et du juge en droit français de la responsabilité civile. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.15-32, 2012. ⟨halshs-00714582⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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