L'obligation d'évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agroenvironnementales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2011

L'obligation d'évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agroenvironnementales

Alexandra Langlais
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00720122 , version 1 (23-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00720122 , version 1

Citer

Alexandra Langlais. L'obligation d'évaluation environnementale interpellée par un dispositif de suppression de mesures agroenvironnementales. Revue juridique de l'environnement, 2011, pp.125-138. ⟨halshs-00720122⟩
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More