De l'encadrement du droit à l'anticipation de normes pour les PoGMs - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

De l'encadrement du droit à l'anticipation de normes pour les PoGMs

Thierry Marteu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929525
Jouglet Jonathan
  • Fonction : Auteur
Mai-Ahn Ngo
  • Fonction : Auteur

Résumé

Les principales législations en matière d'OGM ont été implicitement pensées pour les plantes. La commercialisation prochaine de poissons génétiquement modifiés souligne la nécessité de rechercher les voies d'un encadrement juridique adapté

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00727156, version 1 (03-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727156 , version 1

Citer

Thierry Marteu, Laurence Boy, Isabelle Doussan, Jouglet Jonathan, Mai-Ahn Ngo. De l'encadrement du droit à l'anticipation de normes pour les PoGMs. INRA. Actes du colloque DOGMATIS, INRA, pp.73, 2010. ⟨halshs-00727156⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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