Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2010 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des contrats Année : 2010

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2010

Résumé

Action en responsabilité du donneur d'ordre à l'égard d'un garant de premier rang en matière internationale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00727536, version 1 (03-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727536 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2010. Revue des contrats, 2010, pp.1390. ⟨halshs-00727536⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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