Evolution technologique et erreurs matérielles d'un nouveau type. Proposition d'étendre la procédure de rabat au juge du fond pour les réparer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Evolution technologique et erreurs matérielles d'un nouveau type. Proposition d'étendre la procédure de rabat au juge du fond pour les réparer

Thierry Lamarche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973005
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00737673

Soumis le : mardi 2 octobre 2012-14:30:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00737673 , version 1 (02-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00737673 , version 1

Citer

Thierry Lamarche. Evolution technologique et erreurs matérielles d'un nouveau type. Proposition d'étendre la procédure de rabat au juge du fond pour les réparer. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 35, pp.1523-1530. ⟨halshs-00737673⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More