Prévention des conflits d'intérêt et moralisation de la vie publique. A propos du décret du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Prévention des conflits d'intérêt et moralisation de la vie publique. A propos du décret du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00742511, version 1 (16-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00742511 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Prévention des conflits d'intérêt et moralisation de la vie publique. A propos du décret du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 34, pp.2-4. ⟨halshs-00742511⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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