Un renforcement de la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Un renforcement de la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00757227, version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757227 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Un renforcement de la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment ? : Rép. min. n° 00231, min. Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : JO Sénat 4 oct. 2012, p. 2174. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 11, pp.80. ⟨halshs-00757227⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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