Une nouvelle vendange de mesures en faveur de la production et de la mise à disposition de logements - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Une nouvelle vendange de mesures en faveur de la production et de la mise à disposition de logements

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757254, version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757254 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Une nouvelle vendange de mesures en faveur de la production et de la mise à disposition de logements : Min. éco. et fin., projet de loi de finances pour 2013, art. 11 et 57. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 11, pp.75. ⟨halshs-00757254⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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