L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Source OCDE. Environnement et développement durable Année : 2012

L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement

Stéphanie Lacour
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 3500]

Mots clés

Nanoparticule

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00770018

Soumis le : vendredi 4 janvier 2013-11:07:53

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  • HAL Id : halshs-00770018 , version 1

Citer

Stéphanie Lacour. L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 5, pp.Etude 8. ⟨halshs-00770018⟩

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