La société d'acquêts et l'exclusion de l'outil de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2012

La société d'acquêts et l'exclusion de l'outil de travail

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00771057, version 1 (08-01-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00771057 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. La société d'acquêts et l'exclusion de l'outil de travail. Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 24, pp.1277-1282. ⟨halshs-00771057⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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