Prise d'acte : manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en cas de violences entre salariés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Prise d'acte : manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en cas de violences entre salariés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00794894, version 1 (26-02-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00794894 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Prise d'acte : manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en cas de violences entre salariés. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 7, pp.173. ⟨halshs-00794894⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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