La désignation d'un délégué syndical central ne fait pas obstacle à celle d'un RSS au sein d'un établissement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

La désignation d'un délégué syndical central ne fait pas obstacle à celle d'un RSS au sein d'un établissement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00799442, version 1 (12-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00799442 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. La désignation d'un délégué syndical central ne fait pas obstacle à celle d'un RSS au sein d'un établissement. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 10, pp.269. ⟨halshs-00799442⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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