Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle en assurance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lamy Assurances Actualités Année : 2011

Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle en assurance

Sabine Abravanel-Jolly
Axelle Astegiano-La Rizza

Résumé

La faute intentionnelle telle que définie subjectivement par la Cour de cassation suscite un contentieux abondant, notamment en raison d'un contrôle normatif inconstant et de qualité inégale. L'étroitesse de la notion se prête également mal à la sanction de l'assuré qui manque délibérément à ses obligations professionnelles. Approuvée par une partie de la doctrine, la jurisprudence semblait disposée à infléchir sa conception unitaire de la faute intentionnelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00804995 , version 1 (26-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00804995 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza. Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle en assurance. Lamy Assurances Actualités, 2011, pp.1. ⟨halshs-00804995⟩
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