L'arrêt Erika : un arrêt novateur à plus d'un titre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2013

L'arrêt Erika : un arrêt novateur à plus d'un titre

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00806042, version 1 (29-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00806042 , version 1

Citer

Marion Bary. L'arrêt Erika : un arrêt novateur à plus d'un titre : Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, pourvoi numéro 10-82.938. Revue Lamy Droit civil, 2013, 102, pp.19-24. ⟨halshs-00806042⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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