Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?, Genèse du code civil des français. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Histoire de la justice Year : 2009

Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?, Genèse du code civil des français.

Sylvain Soleil
  • Function : Author
  • PersonId : 945758

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Law
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Dates and versions

halshs-00814537 , version 1 (17-04-2013)

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  • HAL Id : halshs-00814537 , version 1

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Sylvain Soleil. Le code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?, Genèse du code civil des français.. Histoire de la justice, 2009, pp.164 et s. ⟨halshs-00814537⟩
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