Le pacte de confiance pour l'hôpital ou l'esquisse de nouvelles réformes hospitalières . Rapport Couty, Le Pacte de confiance, 4 mars 2013 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Le pacte de confiance pour l'hôpital ou l'esquisse de nouvelles réformes hospitalières . Rapport Couty, Le Pacte de confiance, 4 mars 2013

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Droit
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Dates et versions

halshs-00817020, version 1 (23-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00817020 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Le pacte de confiance pour l'hôpital ou l'esquisse de nouvelles réformes hospitalières . Rapport Couty, Le Pacte de confiance, 4 mars 2013. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 15, pp.312. ⟨halshs-00817020⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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