Prévention des conflits d'intérêts dans la sphère publique : de bien timides avancées . Conseil des ministres, 13 mars, 3 et 10 avril 2013 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Prévention des conflits d'intérêts dans la sphère publique : de bien timides avancées . Conseil des ministres, 13 mars, 3 et 10 avril 2013

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Droit
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Dates et versions

halshs-00817024, version 1 (23-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00817024 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Prévention des conflits d'intérêts dans la sphère publique : de bien timides avancées . Conseil des ministres, 13 mars, 3 et 10 avril 2013. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 16, pp.act. 338. ⟨halshs-00817024⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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