Le majeur protégé, la souscription et la gestion du contrat d'assurance-vie précisions sur le droit antérieur aux réforme de 2007 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

Le majeur protégé, la souscription et la gestion du contrat d'assurance-vie précisions sur le droit antérieur aux réforme de 2007

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00820278, version 1 (03-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00820278 , version 1

Citer

Nathalie Gaulon. Le majeur protégé, la souscription et la gestion du contrat d'assurance-vie précisions sur le droit antérieur aux réforme de 2007. Responsabilité civile et assurances, 2010, 7, pp.11-16. ⟨halshs-00820278⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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