Conditions d'éligibilité des aides agroenvironnementales et compétence des États membres dans la fixation et le respect d'obligations nationales d'attribution de ces aides - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2013

Conditions d'éligibilité des aides agroenvironnementales et compétence des États membres dans la fixation et le respect d'obligations nationales d'attribution de ces aides

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00825380, version 1 (23-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00825380 , version 1

Citer

Alexandra Langlais. Conditions d'éligibilité des aides agroenvironnementales et compétence des États membres dans la fixation et le respect d'obligations nationales d'attribution de ces aides. Revue de droit rural, 2013, 413, pp.50-51. ⟨halshs-00825380⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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