La coopération judiciaire en matière civile: les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2013

La coopération judiciaire en matière civile: les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00825439, version 1 (23-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00825439 , version 1

Citer

François Leborgne. La coopération judiciaire en matière civile: les accords d'élection de for et les obligations alimentaires en particulier. La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Bruylant, pp.407-455, 2013, Rencontres européennes. ⟨halshs-00825439⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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