Fonds de garantie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2012

Fonds de garantie

Sabine Abravanel-Jolly

Résumé

Cet article encyclopédique étudie les Fonds de garantie qui indemnisent les victimes de dommages corporels, selon trois grandes catégories : - Ceux qui indemnisent les victimes de dommages accidentels - Ceux qui indemnisent les victimes de dommages intentionnels - Ceux qui indemnisent les victimes de la défaillance des sociétés d'assurance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00832632 , version 1 (11-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00832632 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Fonds de garantie. Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2012, Verbo Fonds de garantie, Répertoire civil. ⟨halshs-00832632⟩
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