L'accord-cadre de partenariat stratégique/ Règlement des différends - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L'accord-cadre de partenariat stratégique/ Règlement des différends

Joël Lebullenger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756436
  • IdRef : 055274277
Centre De Recherches Européennes

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Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00836585

Soumis le : vendredi 21 juin 2013-10:54:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00836585 , version 1 (21-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00836585 , version 1

Citer

Joël Lebullenger. L'accord-cadre de partenariat stratégique/ Règlement des différends. 3ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", May 2013, Rennes, France. ⟨halshs-00836585⟩

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