L'interprétation des lois pénales de forme - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2013

L'interprétation des lois pénales de forme

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00838380, version 1 (25-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00838380 , version 1

Citer

Edouard Verny. L'interprétation des lois pénales de forme. Le droit entre autonomie et ouverture Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp.939-980, 2013, Penser le droit. ⟨halshs-00838380⟩
76 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus