Admission d'une différence de traitement entre syndicats représentatifs prévue par une disposition conventionnelle plus favorable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Admission d'une différence de traitement entre syndicats représentatifs prévue par une disposition conventionnelle plus favorable

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00840103, version 1 (01-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00840103 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. Admission d'une différence de traitement entre syndicats représentatifs prévue par une disposition conventionnelle plus favorable. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 25, pp.708. ⟨halshs-00840103⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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