La détermination du lieu habituel d'exécution du travail

Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2013

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Marion del Sol

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Conflit de loi clause attributive de compétence ordres juridictionnels nationaux autonomie contractuelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00845220

Soumis le : mardi 16 juillet 2013-16:33:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00845220 , version 1 (16-07-2013)

Marion del Sol. La détermination du lieu habituel d'exécution du travail. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 3, pp.30-33. ⟨halshs-00845220⟩

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