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Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2013

Chronique QPC (janvier - avril 2013)

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Droit
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Dates et versions

halshs-00867930, version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867930 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Chronique QPC (janvier - avril 2013). Les Petites Affiches, 2013, 180, pp.9. ⟨halshs-00867930⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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