Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2012

Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00878905, version 1 (31-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00878905 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres est une condition de la garantie du risque de catastrophe naturelle. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 2, pp.43. ⟨halshs-00878905⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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