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Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2013

Retours sur la récente codification du dispositif des OPEDER

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00880283, version 1 (05-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00880283 , version 1

Citer

Alexandra Langlais. Retours sur la récente codification du dispositif des OPEDER. Revue de droit rural, 2013, 415, pp.26-27. ⟨halshs-00880283⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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