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Article dans une revue Lexbase Social Année : 2013

Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905542, version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905542 , version 1

Citer

Marion del Sol. Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance : Circ. n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013. Lexbase Social, 2013, 545, pp.27-32. ⟨halshs-00905542⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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