le recours subrogatoire de l'assureur qui a payé l'indemnité, peut être exercé contre toute personne responsable, quel que soit le fondement de cette responsabilité
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Droit
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Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : lundi 18 novembre 2013 à 16:04:27
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04