La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La causalité et le risque de développement. Rapport Français - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2013

La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La causalité et le risque de développement. Rapport Français

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00907769, version 1 (21-11-2013)

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  • HAL Id : halshs-00907769 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La causalité et le risque de développement. Rapport Français. La responsabilité du fait des produits défectueux. Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), IRJS Édition, pp.239-253, 2013, 978-2-919211-22-7. ⟨halshs-00907769⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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