Résiliation d'une assurance vie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RGDA Année : 2009

Résiliation d'une assurance vie

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00909046 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00909046 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Résiliation d'une assurance vie : note sous Cass. 2ème civ., 28 mai 2009, n° 08-17098. RGDA, 2009, pp.857. ⟨halshs-00909046⟩
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