Opposabilité d'une cause de non garantie par l'assureur à la victime - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Opposabilité d'une cause de non garantie par l'assureur à la victime

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00911752, version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00911752 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Opposabilité d'une cause de non garantie par l'assureur à la victime. L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3. ⟨halshs-00911752⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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