Indemnisation de la victime et perte de la qualité de conducteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Indemnisation de la victime et perte de la qualité de conducteur

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00917168 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917168 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Indemnisation de la victime et perte de la qualité de conducteur : note sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 10-28129. L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3. ⟨halshs-00917168⟩
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