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Rapport de fin de projet : NanoNorma.

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Abstract

With the development of nano-objects comes, from the early 2000s, around the world, questions relating to their regulation. Are existing standards, understood in a broad sense, sufficient to support these objects? Are new rules needed to ensure that the expected benefits of these emerging technologies will not be spoiled by unanticipated risks ? NanoNorma aims was to equip these questions by analyzing the mechanisms of formation and of application of these norms throughout the life cycle of nano-objects and their relevance to these emerging technologies. From patents laws to consumer and environmental protection, from the workers safety to the management of chemical risks, the set of legal and extra-legal rules, applicable to nano-objects were examined and evaluated with a view to increasing the knowledge available to the public authorities in charge of the "nano" in the national and European level.
Le développement des nano-objets s'accompagne, depuis le début des années 2000, partout dans le monde, de questionnements relatifs à la règlementation. Les normes existantes, entendues dans un sens large, sont-elles suffisantes pour permettre la prise en charge de ces objets nouveaux ? De nouvelles règles sont-elles nécessaires pour s'assurer que les bénéfices attendus de ces technologies émergentes ne seront pas gâchés par des risques mal ou non-anticipés ? Le projet NanoNorma s'est donné pour objectif d'outiller ces questionnements en analysant les mécanismes de formation et d'application de ces normes tout au long de la vie des nano-objets ainsi que leur pertinence face à des technologies émergentes. Du droit des brevets d'inventions à la protection des consommateurs et de l'environnement, en passant par la sécurité des travailleurs et la gestion des risques chimiques, l'ensemble des règles, juridiques et extra-juridiques applicables aux nano-objets ont été examinées et évaluées dans une perspective d'accroissement des connaissances disponibles pour les autorités publiques en charge du dossier " nano ", à l'échelle nationale comme européenne.
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Dates and versions

halshs-00919147 , version 1 (16-12-2013)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00919147 , version 1

Cite

Stéphanie Lacour. Rapport de fin de projet : NanoNorma. : De l'Innovation à l'Utilisation, quel cadre normatif pour les nano-objets ?. 2013. ⟨halshs-00919147⟩
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