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Article dans une revue Droit Social Année : 2013

CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00936890, version 1 (27-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00936890 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. CHSCT : circonstances permettant la désignation d'un expert en risques technologiques : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2013, pourvoi numéro 11-27.679. Droit Social, 2013, 3, pp.284-286. ⟨halshs-00936890⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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