Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2011

Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00937431 , version 1 (28-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00937431 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis. Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 309, pp.14-15. ⟨halshs-00937431⟩
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