Article Dans Une Revue
Jurisprudence Sociale Lamy
Année : 2013
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00937710
Soumis le : mardi 28 janvier 2014-17:12:24
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00937710 , version 1
Citer
Jean-Philippe Lhernould. Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle " non bis in idem ". Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 339, pp.12-14. ⟨halshs-00937710⟩
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