Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts . À propos des lois ordinaire et organique des 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts . À propos des lois ordinaire et organique des 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

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Droit
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Dates et versions

halshs-00941146, version 1 (03-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00941146 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts . À propos des lois ordinaire et organique des 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 4, pp.2017. ⟨halshs-00941146⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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