Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition Sociale Year : 2014

Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière

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Dates and versions

halshs-00948339 , version 1 (18-02-2014)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00948339 , version 1

Cite

Marion del Sol. Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière : Ass. plén., 20 décembre 2013, n˚ 12-24.706, P+B+R+I (N° Lexbase : A8099KRE). Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2014, 557, pp.26-30. ⟨halshs-00948339⟩
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