La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00954200, version 1 (28-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00954200 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La responsabilité de l'auteur d'audits ou d'états de pollution des sols. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 9, pp.1113. ⟨halshs-00954200⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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