Responsabilité du transporteur aérien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2014

Responsabilité du transporteur aérien

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00957970, version 1 (11-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00957970 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Responsabilité du transporteur aérien : Cass. 1re civ., 15 janv. 2014, n° 11-21394, Sté Air France-Klm c/ Melle X, F-PBI Cass. 1re civ., 15 janv. 2014, n° 11-27962, Sté Aigle azur transports aériens et a. c/ Époux X, F-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2014, 3, pp.6. ⟨halshs-00957970⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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