Le rôle de la responsabilité civile dans la protection de l'environnement en droit français - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Le rôle de la responsabilité civile dans la protection de l'environnement en droit français

Marion Bary
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946728

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00960655, version 1 (18-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00960655 , version 1

Citer

Marion Bary. Le rôle de la responsabilité civile dans la protection de l'environnement en droit français. Diversités du patrimoine, Approche comparée en droits brésilien et français, Presses Universitaires de Rennes, pp.115-131, 2014, L'univers des normes, 978-2-7535-3143-7. ⟨halshs-00960655⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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