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Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2012

Le PPRT : l’approche française par la réduction de la vulnérabilité

Résumé

En France, la prévention des risques industriels repose sur plusieurs piliers, notamment la maîtrise de l'urbanisation, c'est-à-dire la réduction de la vulnérabilité des espaces résidentiels situés à proximité immédiate des usines. C'est à ce moyen d'action qu'on s'intéresse dans cette deuxième partie de l'ouvrage. Instituée au début des années 1980, à l'occasion de la transposition de la première directive Seveso dans le droit français, la maîtrise de l'urbanisation s'exerce tout d'abord par le biais des outils de planification, les plans locaux d'urbanisme notamment. Dans sa version d'origine, elle consiste à définir des zonages dans lesquels les constructions sont interdites ou conditionnées au respect de prescriptions particulières (densité réduite par exemple). Il s'agit alors de contraindre l'occupation du sol et d'empêcher les apports de population à proximité immédiate des sites industriels. D'abord limité au contrôle de l'urbanisation future, le dispositif réglementaire s'est ensuite étoffé de nouvelles possibilités d'action, visant plus particulièrement le bâti et les aménagements existants. Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), institué par la loi risques de 2003, fait partie de ces nouvelles possibilités. Pourquoi cet outil at -il été inventé ? Quels objectifs vise-t-il précisément ? Quels sont ses effets sur les territoires concernés ? C'est à ces quelques questions que nous proposons de répondre dans cette partie consacrée à la découverte de ce nouvel instrument qui constitue aujourd'hui l'emblème de la prévention des risques industriels à la française.
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L'info sur les RI (oct. 2012).pdf ( 1.05 Mo ) Télécharger
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halshs-00975513, version 1 (31-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00975513 , version 1

Citer

Eva-Marie Goepfert, Emmanuel Martinais, Gwenola Le Naour. Le PPRT : l’approche française par la réduction de la vulnérabilité. [Rapport de recherche] DREAL Rhône-Alpes ; SPIRAL ; SPPPY; ENTPE (Vaulx-en-Velin); UMR Triangle. 2012, pp.58. ⟨halshs-00975513⟩
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Dernière date de mise à jour le 16/06/2024
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