Violation d'une norme de construction et responsabilité des constructeurs - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2011

Violation d'une norme de construction et responsabilité des constructeurs

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00977487, version 1 (11-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00977487 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Violation d'une norme de construction et responsabilité des constructeurs. Colloque Les 4ième rencontres de l'assurance construction organisé par l'Ecole nationale des Ponts et chaussées, Nov 2011, Paris, France. ⟨halshs-00977487⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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