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Communication dans un congrès Année : 2010

La performance énergétiques des bâtiments : des règles de droit entre incitation et contrainte

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00977534, version 1 (11-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00977534 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La performance énergétiques des bâtiments : des règles de droit entre incitation et contrainte. Colloque Institut de la Construction et de l'habitation, Conservatoire National des Arts et Métiers, 2010, Bordeaux, France. ⟨halshs-00977534⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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