Le recours en contribution entre concubins suite au dénouement d'une assurance-décès emprunteur - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

Le recours en contribution entre concubins suite au dénouement d'une assurance-décès emprunteur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00978792, version 1 (14-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00978792 , version 1

Citer

Jean-Marie Delperier. Le recours en contribution entre concubins suite au dénouement d'une assurance-décès emprunteur. Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.81-87, 2014, 978-2-7110-1857-4. ⟨halshs-00978792⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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