Conflit entre acquéreurs successifs d'un bien immobilier : le notaire ayant instrumenté la seconde vente en l'absence de publication du premier acte peut-il être poursuivi en responsabilité ?
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Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : vendredi 16 mai 2014 à 17:07:10
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04