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Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2014

Les normes d'accessibilité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00992895, version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00992895 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les normes d'accessibilité. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2014, 5, pp.47. ⟨halshs-00992895⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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